Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site koinza.fr est exploité sous le nom commercial KOINZA par :
Exploitant : DESPEISSE TIZIANO EI
Adresse professionnelle : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, FranceNuméro SIREN : 130 148 984
Adresse électronique : contact@koinza.fr
Téléphone : 06 09 63 24 07
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.Ci-après désigné « KOINZA » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits conclues sur le site https://koinza.fr entre KOINZA et tout client agissant en qualité de consommateur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV applicables à la date de celle-ci.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. En cas de contradiction avec un autre document, les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable demeurent prioritaires.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.
KOINZA s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies, illustrations, rendus et couleurs sont toutefois présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit reçu, notamment selon l’écran utilisé, l’éclairage ou de légères évolutions de fabrication.
Ces différences ne portent pas atteinte aux droits du client lorsque le produit reçu présente un défaut de conformité.
Les produits KOINZA sont des accessoires de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de santé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, KOINZA en informera le client et procédera au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
KOINZA peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est néanmoins facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne le produit et, le cas échéant, la variante souhaitée, puis vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des produits, des quantités, du prix et de ses coordonnées de livraison avant le paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation par courrier électronique. KOINZA peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité du produit. Toute somme encaissée correspondant à une commande annulée par KOINZA sera remboursée.
Le client doit contacter rapidement KOINZA à contact@koinza.fr s’il souhaite demander une modification ou une annulation. Une modification ne peut plus être garantie après l’expédition.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande et s’effectue au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations communiquées sont exactes.
Les paiements sont traités au moyen de services sécurisés proposés par Shopify et ses prestataires de paiement. KOINZA ne conserve pas l’intégralité des données bancaires du client.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
KOINZA livre actuellement en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
La réception est estimée entre 5 et 19 jours calendaires après la confirmation de la commande, selon le produit. Le délai estimé de chaque produit est indiqué sur sa fiche.
Les délais et frais applicables sont communiqués avant la validation de la commande. Lorsqu’un suivi est disponible, ses informations sont envoyées au client après l’expédition.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Il doit signaler toute erreur au plus vite à contact@koinza.fr. La modification de l’adresse ne peut plus être garantie après l’expédition.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation française. Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire et non équivoque à contact@koinza.fr ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à l’adresse qui lui sera transmise par KOINZA.
Le client peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme, les frais directs de retour liés à une rétractation restent à la charge du client.
KOINZA remboursera les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. KOINZA pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
ARTICLE 8 BIS – GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
En complément du droit de rétractation, KOINZA propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ». Le client qui n’est pas satisfait d’un produit peut en faire la demande à contact@koinza.fr dans les 14 jours suivant sa réception, en indiquant son numéro de commande. KOINZA rembourse alors le prix du produit concerné, sans exiger son retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et dans les 14 jours suivant la demande. Cette garantie s’applique une fois par commande et s’ajoute aux droits légaux du client, sans les remplacer.
ARTICLE 9 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Le client est invité à vérifier le produit dès sa réception et à contacter rapidement KOINZA à contact@koinza.fr en cas de produit endommagé, défectueux, incomplet, incorrect ou non conforme.
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, de décrire le problème et de joindre des photographies permettant son évaluation.
Si le défaut ou la non-conformité est confirmé, KOINZA proposera une solution conforme à la législation applicable et prendra en charge les frais de retour nécessaires.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par KOINZA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait proposé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance. Cette action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client peut contacter KOINZA à contact@koinza.fr.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
KOINZA est responsable de la bonne exécution du contrat conformément à la législation applicable.
KOINZA ne pourra toutefois être tenue responsable lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du comportement du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni ne supprime les droits légaux impératifs du consommateur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, aux livraisons, aux paiements et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KOINZA, disponible à l’adresse suivante :
https://koinza.fr/policies/privacy-policy
Le client peut contacter KOINZA à contact@koinza.fr pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, graphismes, vidéos, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter KOINZA à cette adresse : contact@koinza.fr
KOINZA s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à KOINZA et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KOINZA.
Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse : Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV et les ventes réalisées sur le site KOINZA sont régies par le droit français.
En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le client réside dans un autre pays de l’Union européenne, le choix du droit français ne le prive pas des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
KOINZA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de KOINZA – contact@koinza.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :